Indemnités des membres de l'instance paritaire.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2149
État
Abrogé
Applicable depuis
18 juillet 2001
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Les frais de déplacement, de séjour et les pertes éventuelles de salaires des membres de la section professionnelle occasionnées par l'exercice de leur mandat sont pris en charge par les organisations syndicales et professionnelles sur les sommes versées par l'OPCIB à chacune de ces organisations.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 18/07/2001 au 30/06/2011Modifiée
  2. Depuis le 30/06/2011 *En vigueur

* Légifrance ne publie pas la date de début de cette version ; c’est la fin de la version précédente.

Questions fréquentes

Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Non. Indemnités des membres de l'instance paritaire. est abrogé depuis le 30 juin 2011. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.