Préambule

Les partenaires sociaux de la branche mutualité ont convenu de la nécessité de promouvoir, notamment auprès des organismes mutualistes et de leurs salariés, le fonds de solidarité.

Pour mémoire, ce fonds, adossé au régime de prévoyance, a été créé à effet du 1er janvier 2018.

Il s'adresse d'une part, aux organismes mutualistes qui peuvent bénéficier d'un financement d'actions de prévention ou de santé publique et, d'autre part, à leurs salariés, anciens salariés ou ayants droit qui peuvent obtenir le financement d'actions sociales prenant la forme d'aides et de secours.

Partant du constat que ce dispositif est à ce jour peu connu de ses potentiels bénéficiaires, les partenaires sociaux de la branche ont pris la décision :
– d'organiser un grand événement de communication et de promotion du fonds de solidarité, qui aura lieu le 26 novembre 2019 ;
– et de créer un réseau dit de « Référents solidaires » au service de cet événement et du fonds. Les référents solidaires auront pour mission principale de relayer les actions de financement du fonds et ses modalités dans les organismes mutualistes.

Lors de la CPPNI du 20 septembre 2019, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :