Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2128
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 septembre 2019
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mutualité du 31 janvier 2000. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité est en vigueur depuis le 21 septembre 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mutualité du 31 janvier 2000., identifiée par le code IDCC 2128.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.