Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2121
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2023
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Les modalités du présent avenant sont applicables, à la date du 1er mars 2023 aux entreprises adhérentes au syndicat national de l'édition, signataire de cet avenant. Elles le seront aux entreprises couvertes par la convention collective de l'édition et non adhérentes au syndicat national de l'édition un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention édition du 14 janvier 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté est en vigueur depuis le 1 mars 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention édition du 14 janvier 2000, identifiée par le code IDCC 2121.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.