Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2121
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
Que dit ce texte ?
Le présent avenant règle les rapports de travail entre l'employeur et le personnel des entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er de la convention collective nationale de l'édition.
Il a pour objet de modifier certaines des dispositions de l'annexe III de la convention collective nationale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention édition du 14 janvier 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention édition du 14 janvier 2000, identifiée par le code IDCC 2121.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.