Ventilation des cotisations
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2121
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 janvier 2000
Que dit ce texte ?
| Tranche A (ARRCO) | Tranche B (AGIRC) | Tranche C (AGIRC) | ||||
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| 3,00 % | 1,5 % | 6 % | 2 % | |||
| 1,26 % | 0,84 % | 4 % | 4 % | 6,5 % | 6,5 % | |
| Total | 4,26 % | 2,34 % | 10 % | 6 % | 6,5 % | 6,5 % |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention édition du 14 janvier 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Ventilation des cotisations est en vigueur depuis le 14 janvier 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention édition du 14 janvier 2000, identifiée par le code IDCC 2121.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.