Groupe technique paritaire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2120
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 novembre 2006
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Il est constitué un groupe technique paritaire, en application de l'article 7 de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, qui a pour mission de procéder à l'évaluation du phénomène des incivilités.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Groupe technique paritaire est en vigueur depuis le 15 novembre 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004., identifiée par le code IDCC 2120.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.