Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2104
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2021
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000, identifiée par le code IDCC 2104.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.