Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2104
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2021
Numéro
8

Que dit ce texte ?


L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000, identifiée par le code IDCC 2104.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.