Chapitre VIII Dispositions finales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2104
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 mars 2016
- Numéro
- VIII.6
Que dit ce texte ?
La CPNE-FP est chargée d'élaborer et de mettre à jour la liste des formations éligibles au CPF.
La CPN assure le suivi du présent accord de branche.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre VIII Dispositions finales est en vigueur depuis le 2 mars 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000, identifiée par le code IDCC 2104.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.