Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2104
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 octobre 2001
Que dit ce texte ?
Titre II, article 1-8 " Lissage de la rémunération "
" Lorsque le salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de travail prévue... "
Interprétation
Cette circonstance vise les absences du fait du salarié.
" Un rappel de salaires sera effectué dans le cas contraire, étant précisé que ce rappel se fera aux taux normaux. "
Interprétation
Les rappels de salaire, s'il y a lieu, seront calculés aux taux légaux en vigueur.
Fait à Paris, le 22 octobre 2001.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail est en vigueur depuis le 22 octobre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000, identifiée par le code IDCC 2104.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.