Clause de sauvegarde
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2089
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 29 juin 1999
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de nature législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant une incidence sur le présent accord, concernant les formations en alternance, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. est-il toujours applicable ?
Oui. Clause de sauvegarde est en vigueur depuis le 29 juin 1999, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999., identifiée par le code IDCC 2089.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.