Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2060
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2017
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé par les soins de la partie diligente auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999, identifiée par le code IDCC 2060.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.