Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2046
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2021
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le titre de l'article 2.5.4.6 et le 1er alinéa du même article sont complétés par les termes « et des auxiliaires de puériculture spécialisés » de la manière suivante :
« 2.5.4.6. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés et des auxiliaires de puériculture spécialisés propres à chaque centre
Une indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants spécialisés et des auxiliaires de puériculture spécialisés propres à chaque centre est mise en place dans les conditions définies à l'annexe II, chapitre Ier. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Concomitamment, le titre de l'article A-2.1.2.5 est modifié de la manière suivante :
« A-2.1.2.5. Indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice professionnel des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture propres à chaque centre »
Après le 2e alinéa du même article, est ajouté le texte suivant :
« Auxiliaires de puériculture spécialisés : une indemnité spécifique de 1 200 € annuels bruts est attribuée aux auxiliaires de puériculture classés dans le groupe E. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC est en vigueur depuis le 1 janvier 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, identifiée par le code IDCC 2046.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.