Annexe
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 5 décembre 2020
Que dit ce texte ?
Annexe 1
Liste des certifications professionnelles éligibles
BTS management des unités commerciales.
BTS tourisme.
Masters commerce.
Titre professionnel de niveau II « Responsable de développement commercial ».
BP JEPS éducateur sportif mention golf.
DEJEPS perfectionnement sportif mention golf.
DES JEPS performance sportive mention golf.
Certificat de spécialisation de jardinier de golf et entretien des sols sportifs engazonnés.
Certification Intendant de terrain de golf.
CAPA jardinier paysagiste.
Bac pro aménagements paysagers.
BP aménagements paysagers.
BTSA aménagements paysagers.
BP agroéquipement conduite et maintenance des matériels.
Certificat de spécialisation option arrosage intégré.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Non. Annexe est abrogé depuis le 25 mars 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.