Avenant du 18 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

L'article 5.3.1 de la convention collective est modifié pour être rédigé comme suit :

« Article 5.3.1

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes en respectant les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels en vigueur, en particulier dans les cas de licenciements pour raisons économiques.

Dans tous les cas, la rupture du contrat de travail par l'employeur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Ancienneté	Démission			Licenciement
	Ouvriers	ETAM	Cadres	Ouvriers	ETAM	Cadres
Jusqu'à 2 ans	2 semaines	1 mois	3 mois	1 mois	1 mois	3 mois
Plus de 2 ans	1 mois	1 mois	3 mois	2 mois	2 mois	3 mois