Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2002
État
Abrogé
Applicable depuis
28 janvier 2016
Numéro
5.1

Que dit ce texte ?

L'ASPET est composée
– au titre des salariés : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et signataires du présent accord ;
– au titre des employeurs : d'un nombre de représentants de la FFPB titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants salariés (2).
Les deux collèges sont regroupés, pour le fonctionnement de l'ASPET, auprès de la fédération française des pressings et blanchisseries, 1 bis, rue du Havre, 75008 Paris, qui en assurera le secrétariat et convoquera les membres de l'ASPET.

(2) Les mots : « au titre des employeurs : un nombre de représentants de la FFPB titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants salariés » sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe d'égalité tel qu'interprété par la Cour de cassation.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 28/01/2016 au 23/01/2017Remplacée
  2. Depuis le 23/01/2017En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu est-il toujours applicable ?

Non. Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002) est abrogé depuis le 23 janvier 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu, identifiée par le code IDCC 2002.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.