Classification personnel ouvrier 2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles et de détail)
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2002
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 17 novembre 1997
Que dit ce texte ?
Préambule Les signataires de la convention collective interrégionale ont engagé, depuis plusieurs années, un travail de refonte des classifications en vigueur dans la convention.
Un premier accord,en date du 1er avril 1989, a été signé entre la délégation et le syndicat CGT-FO.
Applicable au 1er juillet 1989, il concerne le personnel ouvrier de la filière blanchisserie, laverie, location de linge.
Le document ci-après constitue une proposition de classification du personnel ouvrier de la filière pressing et blanchisserie laverie non industrielles.
Il est rappelé
1° Que le personnel est réparti en quatre groupes :
- du coefficient 100 au coefficient 165 ;
- les définitions de chacun de ces groupes sont précisées ci-après ;
2° Qu'on retrouvera, à l'intérieur de chaque groupe, une "nomenclature" des postes. Celle-ci est donnée à titre d'illustration et ne peut être en aucune façon considérée comme exhaustive ;
3° Que les critères fondamentaux de classification sont les suivants :
- temps d'adaptation ;
- connaissance et expérience du métier ;
- formation initiale ;
- technicité du poste ;
- autonomie ;
- initiative ;
- responsabilité.
4° Que les soussignés conviennent qu'en prenant compte les probabilités d'évolution de la profession et des métiers y afférents, tant au plan technologique qu'économique,une réunion paritaire spécifique réunira les signataires tous les cinq ans afin de vérifier l'actualité de l'accord ;
5° Que les ouvriers et techniciens d'entretien feront l'objet d'un texte spécifique et ne sont donc pas pris en compte dans le projet ci-après ;
6° Les parties contractantes conviennent qu'une commission paritaire spécifique examinera,à la demande de la partie la plus diligente, les éventuels cas litigieux qui pourraient se produire concernant le rattachement d'entreprises ou d'établissement à telle ou telle filière.
Les dispositions issues de l'accord du 27 avril 2006 se substituent aux présentes dispositions, à l'exception des dispositions concernant le personnel d'entretien, qui restent inchangées.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu est-il toujours applicable ?
Non. Classification personnel ouvrier 2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles et de détail) est abrogé depuis le 27 avril 2006. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu, identifiée par le code IDCC 2002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.