Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1982
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 décembre 2024
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Les formations réalisées dans le cadre de ce dispositif sont prises en charge par l'OPCO des entreprises de proximité, désigné par la branche par l'accord du 6 décembre 2018, sur la base d'un forfait horaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, rémunération du salarié pendant les périodes de formation théorique, ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, restauration et/ou d'hébergement (informations à retrouver sur le site Internet de l'OPCO EP : https://www.opcoep.fr/).
Les travaux de la CPNEFP permettent de définir des niveaux de prise en charge différents selon les qualifications visées.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation est en vigueur depuis le 12 décembre 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.