Système de classification des emplois

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1982
État
En vigueur
Applicable depuis
6 octobre 2025
Numéro
12

Que dit ce texte ?

Article remplacé par l'accord du 13 janvier 2022 (BOCC 2022-14).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 12/03/1998 au 06/10/2025Remplacée
  2. Depuis le 06/10/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Oui. Système de classification des emplois est en vigueur depuis le 6 octobre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.