Chapitre Ier La méthode de classification des emplois
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1982
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 octobre 2025
- Numéro
- 4.1
Que dit ce texte ?
Les pesées visées à l'article 3.1 font l'objet de regroupements en 14 niveaux de qualification. Les niveaux font, eux-mêmes, l'objet de regroupements en 3 statuts : employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres. Chaque classe d'emplois est désignée par un niveau allant de E1 à E4 pour les employés, de TAM 5 à TAM 8 pour les techniciens et agents de maîtrise et de C9 à D14 pour les cadres. Les regroupements sont définis comme suit :
| Nombre de points minimum | Niveaux de qualification | Statut |
|---|---|---|
| 3 | E1 | Employés |
| 5 | E2 | |
| 7 | E3 | |
| 10 | E4 | |
| 15 | TAM5 | Techniciens & AM |
| 17 | TAM6 | |
| 19 | TAM7 | |
| 22 | TAM8 | |
| 27 | C9 | Cadres |
| 28 | C10 | |
| 31 | C11 | |
| 34 | C12 | |
| 37 | C13 | |
| 39 | D14 |
Le classement d'un emploi est désigné par le statut ainsi que le niveau correspondant à son nombre de point. Pour bénéficier d'un classement, il faut atteindre le nombre de points minimum de ce niveau.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier La méthode de classification des emplois est en vigueur depuis le 6 octobre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.