Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1982
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir :
– un diplôme ou un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) créé et/ou reconnu par la branche ;
– une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de la branche.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation est en vigueur depuis le 1 novembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.