Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)

Article 1er

Objet

L'annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale " Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques " du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 est remplacée comme suit :

ANNEXE II : Tableau des coefficients (En euros)

	COEFFICIENT	MONTANT MENSUEL
Niveau I
Position 1.1	150	1 230
Position 1.2	160	1 250
Position 1.3	180	1 300
Niveau II
Position 2.1	200	1 340
Position 2.2	220	1 390
Position 2.3	240	1 440
Niveau III
Position 3.1	260	1 480
Position 3.2	300	1 580
Niveau IV
Position 4.1	350	1 921
Position 4.2	400	2 452
Niveau V
Position 5.1	450	2 983
Position 5.2	500	3 514

Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures. A l'exception du niveau III, les salariés ne peuvent pas être classés à des coefficients autres que ceux mentionnés dans le présent tableau.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du SMIC.

Article 2

Durée.-Notification.-Publicité

Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature, fixée du 18 octobre 2005 au 8 décembre 2005. Il sera déposé, en 5 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au conseil de prud'hommes de Paris à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, décomptés à partir de la date de réception la plus tardive des lettres recommandées avec accusé de réception le notifiant.

Article 3

Extension et entrée en vigueur

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro du récépissé de dépôt délivré par la DDTEFP. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension. Fait à Paris, le 18 octobre 2005.