Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1978
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 novembre 2020
Que dit ce texte ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la période de professionnalisation et créée la promotion ou reconversion par alternance « Pro-A ».
Le présent accord a pour objet de définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, et de préciser les modalités de mise en œuvre de la promotion ou reconversion par l'alternance compte tenu des spécificités de la branche.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 14 novembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.