Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1978
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 2016
- Numéro
- 1.3
Que dit ce texte ?
Le présent accord est d'une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une négociation nationale sur la Gpec s'engage tous les 3 ans. À l'occasion de cette négociation, un bilan d'application du présent accord est présenté, afin d'envisager, si nécessaire, les modifications à lui apporter par avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord est en vigueur depuis le 1 août 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.