Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1978
État
En vigueur
Applicable depuis
27 janvier 2011

Que dit ce texte ?


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire le 15 décembre 2010, décident de réduire le taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance pour le personnel non cadre, prévu à l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers.
En conséquence, le présent avenant modifie l'article 9 de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 dans les conditions ci-dessous exposées :

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 27 janvier 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.