Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1978
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2009
Que dit ce texte ?
Vu le décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail,
les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire du 1er octobre 2009 sont convenus de modifier l'article 7. 1 du titre VII, intitulé « Durée hebdomadaire de travail. ― Temps de repos. ― Pause. ― Repos hebdomadaire », de la convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire est en vigueur depuis le 1 octobre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.