Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1978
État
En vigueur
Applicable depuis
17 mars 2009

Que dit ce texte ?

Vu l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme, étendu par arrêté du 19 décembre 2000 et publié au Journal officiel du 24 décembre 2000, modifié par l'avenant n° 1 du 20 octobre 2006, étendu par arrêté du 15 mars 2007 et publié au Journal officiel du 27 mars 2007,

Les parties signataires, réunies en commission mixte paritaire, entendent, par le présent avenant, apporter des modifications à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme dans la branche des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, ainsi qu'à son avenant n° 1.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme est en vigueur depuis le 17 mars 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.