Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1978
État
En vigueur
Applicable depuis
16 juin 2002
Numéro
1.

Que dit ce texte ?


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, tel qu'étendu par arrêté du 7 octobre 1997, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 septembre 2001 (modification de l'article 10-2) à la convention collective susvisée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002. est en vigueur depuis le 16 juin 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 J, identifiée par le code IDCC 1978.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.