Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 m

Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2022, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les deux mois de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er août 2022.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

Les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er août 2022.

Barème des salaires minima mensuels au 1er août 2022

(En euros.)

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures / semaine) est fixée à 20 220 € pour l'année 2022 / 2023 (vérification à faire au 31 / 07 / 2023).

Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures / semaine) sont fixées à :

Le présent accord applicable à compter du 1er février 2021 sera notifié à l'issue de la procédure de signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et sera déposé dans les conditions légales.

Le présent accord concerne les entreprises relevant de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

I. Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er février 2021 et fixés comme suit :

(En euros.)

I. – Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures/semaine, sont augmentés au 1er avril 2018 et fixés comme suit :

(En euros.)

Le présent accord applicable à compter du 1er avril 2018 sera notifié à l'issue de la procédure de signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Le présent accord est conclu dans le cadre du champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (idcc 1942), pour une durée indéterminée.

Préambule explicatif

Le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé conformément au code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.

1. Composition

I. – Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2017 et fixés comme suit :

Salaire mensuel garanti

Base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois.

(En euros.)

Le présent accord applicable à compter du 1er mars 2017 fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

I. – Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base de 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2016, et fixés comme suit :

Salaire mensuel garanti (base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois)

(En euros.)

Comme il s'avère que le coefficient 200 est de moins en moins utilisé, le présent accord modifie l'échelle des coefficients, en supprimant le coefficient 200. En d'autres termes, les salariés ayant obtenu moins de 6 points (cumul des points de responsabilité et des points de connaissance) seront classés au coefficient 210. En conséquence, les dispositions figurant dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à l'annexe I « ATAM », fascicule II, classifications, article 3 « Définitions » sous le paragraphe 3.5. « Echelle des coefficients » sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Le présent accord, applicable à compter du 1er mars 2016, fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.