Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1938
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 7 mars 2023
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée est en vigueur depuis le 7 mars 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996, identifiée par le code IDCC 1938.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.