Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention)
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1921
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 21 janvier 2020
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
À compter du 21 janvier 2020, la classification du coefficient 316 est modifiée.
Il est ajouté la précision « ou de l'attestation de réussite ».
Elle s'établit comme suit :
| Cat. | Coef. | Classification | Salaire brut |
|---|---|---|---|
| 6 | 316 | Clerc aux procédures titulaire du CQP ou de l'attestation de réussite de clerc aux procédures délivré par l'École nationale de procédure. | 1 928,52 |
| Employé assurant la comptabilité des dossiers ainsi que celle de l'étude. | |||
| Personnel titulaire de l'ancien diplôme du 2e cycle de l'École nationale de procédure. | |||
| Secrétaire gestionnaire de dossiers confirmée. Sait entretenir, mais aussi faire évoluer une relation clientèle. |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. est-il toujours applicable ?
Non. Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention) est abrogé depuis le 1 octobre 2023. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996., identifiée par le code IDCC 1921.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.