Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1909
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 janvier 2019
- Numéro
- 12
Que dit ce texte ?
La CPPNI assurera le suivi des contrats conclus dans le cadre du présent accord et veillera à sa correcte application.
Cette commission se réunira tous les 2 ans et un focus sera effectué dans le rapport de branche.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération est en vigueur depuis le 16 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996., identifiée par le code IDCC 1909.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.