Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1909
État
En vigueur
Applicable depuis
16 janvier 2019
Numéro
12

Que dit ce texte ?

La CPPNI assurera le suivi des contrats conclus dans le cadre du présent accord et veillera à sa correcte application.

Cette commission se réunira tous les 2 ans et un focus sera effectué dans le rapport de branche.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération est en vigueur depuis le 16 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996., identifiée par le code IDCC 1909.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.