Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1909
État
En vigueur
Applicable depuis
16 janvier 2019
Numéro
9

Que dit ce texte ?

Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

Nota : L'accord de branche n° 24 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans conformément à l'article 2 de l'avenant n° 1 du 15 novembre 2022. (article 7 de l'avenant n° 1 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail - Arrêté du 31 mars 2023, art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. est-il toujours applicable ?

Oui. Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération est en vigueur depuis le 16 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996., identifiée par le code IDCC 1909.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.