Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1909
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 janvier 2019
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.
Nota : L'accord de branche n° 24 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans conformément à l'article 2 de l'avenant n° 1 du 15 novembre 2022. (article 7 de l'avenant n° 1 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail - Arrêté du 31 mars 2023, art. 1)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération est en vigueur depuis le 16 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996., identifiée par le code IDCC 1909.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.