Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1880
État
En vigueur
Applicable depuis
21 septembre 2023
Numéro
8

Que dit ce texte ?

Le présent accord sera notifié par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Sud-Ouest à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Sud-Ouest auprès de l'union départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, 1050 bis, avenue Docteur Jean Bru, 47000 Agen, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Agen.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne) est en vigueur depuis le 21 septembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, identifiée par le code IDCC 1880.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.