Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0184
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 novembre 2015
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
La composante majeure du tissu graphique relève des TPE-PME.
L'ensemble des actions collectives territoriales, les initiatives innovantes en matières d'ingénierie de la formation, confortées par les études de l'observatoire paritaire des métiers et qualifications, ont permis d'identifier la nécessité de structurer l'approche emplois-compétences dans cette catégorie d'entreprise afin de travailler en mode « prédictif » pour éviter les « situations curatives » lourdes à mettre en œuvre et pénalisantes pour un secteur qui se doit d'élargir son périmètre pour consolider l'emploi dans les petites entreprises ancrées dans les logiques territoriales.
En complément des dispositifs existants, les parties signataires conviennent qu'une enveloppe spécifique soit réservée pour des « diagnostics GPEC » au profit des entreprises comptant moins de 50 salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par ar est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences est en vigueur depuis le 18 novembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0184.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.