Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1821
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 juin 2024
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux de la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail s'accordent sur l'importance d'un dialogue social, ouvert, constructif et responsable.
Le présent avenant traduit la volonté commune des signataires de promouvoir le développement du dialogue social et de la concertation dans l'entreprise.
Les signataires du présent avenant affirment leur conviction qu'un dialogue social de qualité est un facteur d'équilibre essentiel des rapports sociaux indispensable au développement de l'entreprise et à ses performances collectives.
Par ailleurs, la qualité du dialogue social repose sur le respect mutuel, par l'ensemble des acteurs, des droits et libertés que leur garantissent la loi et la constitution.
Dans un contexte de réformes successives, les signataires soulignent l'importance de disposer d'un cadre conventionnel simple, clair et connu de tous garantissant des conditions favorables à l'exercice du droit syndical et la conduite du dialogue social.
Le présent avenant doit permettre de renforcer le dialogue social en entreprise, en particulier au sein des TPE et PME.
Les dispositions visées ci-dessous annulent et remplacent les dispositions antérieures de la convention collective.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 19 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.