Chapitre 2 Le déroulement du mandat électif ou désignatif

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1821
État
En vigueur
Applicable depuis
19 juin 2024
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

L'employeur veille au maintien d'un lien entre le titulaire du mandat ou le salarié mis à la disposition d'une organisation syndicale et l'équipe à laquelle il appartient ainsi qu'avec la collectivité de travail.

L'employeur est encouragé à contribuer à lever les éventuelles incompréhensions des salariés de l'équipe ou les a priori susceptibles d'exister.

Enfin l'employeur est invité à tenir compte, dans l'organisation du travail, dans l'évaluation ou le suivi de l'activité l'équipe, des absences dues à l'exercice de ses mandats qui peuvent entraîner des répercussions sur le service.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  1. Depuis le 19/06/2024En vigueur
  2. Depuis le 19/06/2024En vigueur
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  4. Depuis le 19/06/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre 2 Le déroulement du mandat électif ou désignatif est en vigueur depuis le 19 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.