Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

La valeur du salaires minima garantis au coefficient 115 est fixée à 1707,81 €.

Il est effectué sur l'ensemble des valeurs des coefficients conventionnels, par rapport à la grille établie par accord du 7 juillet 2022, les revalorisations suivantes :
+ 3,4 % pour les coefficients 100 à 190 ;
+ 2,8 % pour les coefficients 205 à 295 ;
+ 2 % pour les coefficients 315 et suivant.

En conséquence, les parties au présent accord conviennent des nouveaux salaires minima garantis suivants :

(En euros.)

Coefficient	SMG mensuel en euros	Coefficient	SMG mensuel en euros
100	1 702,19
115	1 707,81	275	2 330,07
125	1 713,41	290	2 479,45
135	1 723,30	295	2 523,89
145	1 735,07	315	2 675,40
155	1 750,91	330	2 957,39
160	1 757,92	345	3 436,18
175	1 789,50	385	3 508,21
190	1 820,53	440	3 743,44
205	1 837,52	490	4 170,54
220	1 868,59	550	4 644,88
230	1 889,28	660	5 427,97
245	2 031,30	770	6 210,97
260	2 180,68	880	6 994,03

Les parties signataires ont pris en compte l'objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-8 du code du travail. Elles rappellent aux entreprises qu'elles sont tenues de respecter le principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.