Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1821
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 30 novembre 2017
- Numéro
- 3.1
Que dit ce texte ?
Il est défini le calendrier et les délais de négociations suivants :
| Date | Thématiques de négociation | Délai prévisionnel de négociation |
|---|---|---|
| 19 janvier 2018 | Examen du projet de convention sur le fonctionnement de la SPP | 1 réunion |
| Première réunion de négociation sur les salaires de branches (NAO) | 1re réunion sur 3 | |
| 5 février 2018 | Deuxième réunion de négociation sur les salaires de branches (NAO) | 2e réunion sur 3 |
| Première réunion de négociation sur règles relatives au fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail | 1re réunion sur 2 | |
| 16 mars 2018 | Troisième réunion de négociation sur les salaires de branches (NAO) | 3e réunion sur 3 |
| Deuxième réunion de négociation sur règles relatives au fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail | 2e réunion sur 2 | |
| Première réunion sur les droits syndicaux – recueil des propositions syndicales | 1re réunion sur 4 | |
| 18 avril 2018 | Réunion des instances de la formation (CPNE et SPP), révision de la liste CPF de branche – Si nécessaire, réunion du jury CQPI | Réunion semestrielle |
| 23 mai 2018 | Deuxième réunion sur les droits syndicaux | 2e réunion sur 4 |
| 14 juin 2018 | Troisième réunion sur les droits syndicaux | 3e réunion sur 4 |
| 12 juillet 2018 | Quatrième réunion sur les droits syndicaux Restitution de la proposition du groupe de travail sur l'établissement d'une table de correspondance entre les coefficients | 4e réunion sur 4 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?
Oui. Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 est en vigueur depuis le 30 novembre 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.