Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1821
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 2017
- Numéro
- 4.1
Que dit ce texte ?
Le présent accord entre en vigueur et produit ses effets le premier jour du mois suivant la date de son dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties en demanderont l'extension au moment du dépôt.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation est en vigueur depuis le 1 août 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.