Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1821
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2015
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Suivant les dispositions de l'article 3 de l'accord du 30 juin 2015 sur les salaires, les partenaires sociaux se sont réunis le 4 novembre 2015 afin d'étudier, au-delà de la question du SMG, la politique salariale de la branche.
A cette occasion, elles ont fixé le SMP horaire au coefficient 100 à 4,04 €.
Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.
Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
Cela donne les valeurs suivantes


(En euros.)

Coefficient SMP horaire SMP mensuel
100 4,04
115 4,65 705,02
125 5,05 766,33
135 5,46 827,63
145 5,86 888,94
160 6,47 980,90
175 7,07 1 072,86
190 7,68 1 164,82
205 8,29 1 256,78
220 8,89 1 348,74
230 9,30 1 410,04
245 9,90 1 502,00
260 10,51 1 593,96
275 11,12 1 685,92
290 11,72 1 777,88
315 12,73 1 931,15
330 13,34 2 023,11
345 13,95 2 115,06
385 15,56 2 360,29
440 17,79 2 697,47
490 19,81 3 004,01
550 22,23 3 371,84
660 26,68 4 046,21
770 31,12 4 720,58
880 35,57 5 394,95


Sous réserve de dispositions plus favorables, le SMP conventionnel sert au calcul de la prime de panier et des primes d'ancienneté telles que définies dans la convention collective.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 est en vigueur depuis le 1 décembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.