Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1821
État
En vigueur
Applicable depuis
14 septembre 2009

Que dit ce texte ?


I.-Grille de salaire


Les parties se sont mis d'accord pour l'application des valeurs suivantes :


(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM GARANTI
(151, 67 heures)
100 aucun salarié
115 1 337, 70
125 1 344, 87
135 1 361, 52
145 1 378, 18
160 1 403, 17
175 1 428, 16
190 1 453, 14
205 1 478, 13
220 1 503, 12
230 1 519, 77
245 1 640, 44
260 1 761, 07
275 1 881, 72
290 2 002, 35
315 2 203, 42
330 2 435, 67
345 2 830, 00
385 2 860, 00
440 3 083, 06
490 3 434, 82
550 3 825, 48
660 4 470, 42
770 5 115, 29
880 5 760, 21


II. ― Caractère normatif du présent accord
et extension de celui-ci


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2009 pour les entreprises adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.


III.-Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 est en vigueur depuis le 14 septembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.