Indemnité de départ en retraite

1. La retraite de la sécurité sociale, celle de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 ainsi que la retraite complémentaire prévue par la convention collective nationale du verre à la main étant assurées à soixante-cinq ans, tout maître ouvrier, TAM ou cadre peut prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de cet âge, après préavis, sans autre indemnité que l'indemnité de mise à la retraite.

L'indemnité de départ en retraite est calculée comme suit :

Maîtres ouvriers et TAM

- un mois de traitement après dix ans d'ancienneté ;

- deux mois de traitement après vingt ans d'ancienneté ;

- trois mois de traitement après vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- quatre mois de traitement après trente ans d'ancienneté ;

- cinq mois de traitement après trente-cinq ans d'ancienneté.

Cadres

- un mois de traitement après cinq ans d'ancienneté ;

- deux mois de traitement après dix ans d'ancienneté ;

- trois mois de traitement après vingt ans d'ancienneté ;

- quatre mois de traitement après trente ans d'ancienneté ;

- cinq mois de traitement après trente-cinq ans d'ancienneté.

2. Les appointements servant de base de calcul pour l'indemnité de départ en retraite s'entendent de la rémunération perçue par l'intéressé dans le mois précédant son départ de l'entreprise, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et des sommes versées à titre de remboursement de frais.

Ces appointements ne sauraient être inférieurs à la moyenne des rémunérations des douze mois précédant le départ en retraite.

En cas de rémunération variable, la partie variable de cette rémunération sera calculée sur la moyenne des douze derniers mois.

3. Cette indemnité est également versée aux maîtres ouvriers, aux TAM ou cadres prenant leur retraite entre soixante et soixante -cinq ans.