Préavis
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1821
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 novembre 1994
- Numéro
- 15
Que dit ce texte ?
1. La durée du préavis mentionnée à l'article 20 des clauses générales est fixée comme suit :
a) En cas de démission : deux semaines ;
b) En cas de licenciement
- pour les salariés dont l'ancienneté est inférieure à deux ans :
un mois ;
- pour les salariés dont l'ancienneté est égale ou supérieure à deux ans : deux mois.
2. Pendant la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi :
- deux heures par jour, pour le préavis de deux semaines ;
- cinquante heures par mois, pour les préavis d'un mois et de deux mois.
Le choix de ces heures ou leur cumul éventuel se fait en accord avec la direction.
Ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération.
Les heures non utilisées ne seront pas payées en sus, sauf accord entre les parties.
3. En cas de licenciement, lorsque le salarié a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées sur justification pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?
Oui. Préavis est en vigueur depuis le 3 novembre 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.