Titre Ier Les acteurs de la branche assistance en matière de formation professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1801
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2021
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Les parties rappellent les dispositions de l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif au dialogue social.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre Ier Les acteurs de la branche assistance en matière de formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 juillet 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995, identifiée par le code IDCC 1801.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.