Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1801
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2019
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 49, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2019 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord. (1)
(En euros.)
| Niveau | Montant |
|---|---|
| A | 20 637 |
| B | 20 827 |
| C | 21 518 |
| D | 22 918 |
| E | 26 065 |
| F | 28 811 |
| G | 33 776 |
| H | 39 037 |
| I | 51 046 |
Les montants définis aux articles 1 et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.
Le présent accord qui revêt un caractère normatif vise les sociétés ainsi que leurs salarié (e) s, appliquant la convention collective nationale des sociétés d'assistance.
L'avenant s'applique également aux entreprises de la branche ayant moins de 50 salariés.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », résultant des articles L. 2261-22, L. 2271-1 et R. 2261-1 du code du travail.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995, identifiée par le code IDCC 1801.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.