Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0018
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2020

Que dit ce texte ?

Objet

Cet avenant n° 2 a l'accord du 23 novembre 2015 a pour but de :
– rappeler l'obligation pour les entreprises de proposer une couverture complémentaire santé à ses salariés en relation ;
– de mettre à jour l'annexe des tableaux de garanties des régimes conventionnels de frais de santé conformément aux nouvelles dispositions du contrat responsable et notamment la réforme dite « 100 % santé » dans le respect du calendrier défini par ces textes.

Les régimes conventionnels sont mis en œuvre conformément aux prescriptions de l'article L. 242-1 alinéas 6 et 8 du code de la sécurité sociale, et également conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du même code.

C'est dans ce contexte que les parties signataires se sont accordées sur les points suivants.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres est en vigueur depuis le 1 janvier 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j, identifiée par le code IDCC 0018.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.