Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0018
État
En vigueur
Applicable depuis
25 juillet 2007
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai ainsi qu'auprès des services centraux du ministère du travail.
Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires est en vigueur depuis le 25 juillet 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j, identifiée par le code IDCC 0018.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.