Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 2 décembre 1983.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0018
État
En vigueur
Applicable depuis
2 décembre 1983
Numéro
1, 2, 3

Que dit ce texte ?

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

L'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Industrie de la maille et de la bonneterie (trois annexes et un rectificatif) ;

L'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Coton et fibres alliées, filature et tissage (deux annexes) ;

L'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filterie (trois annexes et un procès-verbal) ;

L'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (trois annexes) ;

L'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filature de lin (trois annexes et un procès-verbal).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 2 décembre 1983. est en vigueur depuis le 2 décembre 1983, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j, identifiée par le code IDCC 0018.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.