Champ d'application de l'accord.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0018
État
En vigueur
Applicable depuis
14 avril 1983
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires :

- décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles :

- Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ;

- décision du 14 décembre 1945

- Annexe I : filature du coton ;

- Annexe VIII ;

- Tissage d'ameublement.

- décision du 15 janvier 1946

- Annexe XIV : tissage de toiles.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j est-il toujours applicable ?

Oui. Champ d'application de l'accord. est en vigueur depuis le 14 avril 1983, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j, identifiée par le code IDCC 0018.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.